Cosmos Paris

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cosmosparis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation :
Propriétaire : Auto-École CosmosParis – 26 Bd des Filles du Calvaire 75011 Paris
Créateur : Yasir – Agence Web Yappro , Création de Site Web
Webmaster : Yasir – contact@yappro.fr
Hébergeur : Ionos – 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINE

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.cosmosparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cosmosparis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

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4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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